Conditions Générales d’Utilisation

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2. Propriété Intellectuelle et Licence

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Sophie Flamant et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont réservés.

Vous êtes autorisé(e) à consulter et utiliser le contenu du site à titre strictement personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-après. Il vous est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou modifier tout ou partie du contenu sans l’accord écrit préalable de Sophie Flamant.

3. Restrictions d’Utilisation

En accédant au site, vous vous engagez à ne pas :

Copier ou republier le contenu du site ;
Vendre, louer ou sous-licencier le contenu ;
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de manière non autorisée ;
Redistribuer tout ou partie du contenu.

Ces restrictions sont mises en place afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et d’assurer une utilisation conforme aux présentes conditions.

4. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet dès votre première consultation du site. Leur acceptation vaut signature électronique et engagement sans réserve de votre part.

5. Hyperliens vers le Contenu

a) Création de Liens Sans Autorisation Préalable

Les entités suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :

Agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organisations de presse ;
Distributeurs d’annuaires en ligne, dans les mêmes conditions que celles appliquées aux autres entreprises répertoriées ;
Entreprises accréditées à l’échelle nationale, à l’exception des organisations à but non lucratif sollicitées, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds.

Ces entités peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou toute autre information, à condition que le lien :

Ne soit pas trompeur ;
N’implique pas à tort un parrainage, une approbation ou une association avec l’entité qui crée le lien et ses produits ou services ;
S’inscrive dans le contexte du site de l’entité créant le lien.

b) Demande d’Autorisation pour Autres Liens

Nous pouvons examiner et autoriser, au cas par cas, des demandes de liens provenant d’autres types d’organisations (sources d’information reconnues, sites communautaires, associations, institutions éducatives, etc.). Si vous souhaitez créer un lien vers notre site et que vous ne faites pas partie des catégories ci-dessus, merci de nous contacter par email en précisant :

Votre nom et le nom de votre organisation ;
Vos coordonnées et l’URL de votre site ;
La liste des URL de votre site depuis lesquelles vous envisagez de créer un lien vers notre site ;
La liste des URL de notre site que vous souhaitez lier.

Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 2 à 3 semaines.

c) Modalités d’Utilisation des Liens

Les entités autorisées peuvent créer un lien vers notre site en utilisant :

Notre nom commercial ;
L’URL complète de notre site ;
Toute autre description pertinente et conforme au contexte éditorial de leur site.

Toute utilisation du logo ou d’autres éléments graphiques de Sophie Flamant est interdite sans un accord préalable de licence de marque.

6. Responsabilité du Contenu et des Liens

Sophie Flamant ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers qui contiendraient des liens vers notre site. Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Sophie Flamant en cas de réclamations relatives au contenu publié sur votre site en relation avec un lien vers notre site.

Aucun lien ne doit figurer sur un site susceptible d’être interprété comme diffamatoire, obscène, ou contraire aux lois en vigueur, ni portant atteinte aux droits de tiers.

7. Réservation de Droits et Modifications

Sophie Flamant se réserve le droit de :

Demander la suppression immédiate de tout lien vers son site, en tout ou en partie ;
Modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la politique relative aux liens, sans préavis.

En continuant de créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par les Conditions en vigueur au moment de la création du lien.

8. Suppression de Liens

Si vous constatez qu’un lien vers notre site est inapproprié ou offensant, vous pouvez nous en informer à tout moment. Nous étudierons votre demande, mais nous ne sommes pas obligés d’y répondre ni d’y donner suite.

9. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes les garanties, explicites ou implicites, relatives à l’utilisation du site sont exclues. En particulier, rien dans cette clause ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de :

Dommages corporels ou décès ;
Fraude ou fausse représentation ;
Toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des réclamations, qu’elles relèvent d’un contrat, d’un délit ou du non-respect d’une obligation légale.

Tant que le site et ses services sont fournis gratuitement, Sophie Flamant ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville ou région, à préciser selon le siège de Sophie Flamant].

11. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Dernière mise à jour : 04 février 2025